Nos statuts

Article 1 — Dénomination, durée et siège social

Il est fondé, conformément à la loi du 1er juillet 1901, son décret d'application du 16 août 1901 et toutes prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, entre les adhérents et adhérentes au présent statut, une association ayant pour titre « Femmes de Bercy ».

La durée de l'association est illimitée.

Le siège social est fixé aux ministères économiques et financiers (MEF), 139 rue de Bercy, 75012 Paris. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration et l'assemblée générale en est informée.

Article 2 — Objet

L'association Femmes de Bercy a pour objet de promouvoir l'égalité professionnelle femmes hommes au sein des ministères économiques et financiers.

Ses objectifs sont notamment les suivants : rechercher un meilleur équilibre femmes - hommes dans le milieu professionnel ; être un lieu ouvert de réflexion et d'échanges, ainsi qu'un espace d'accompagnement et de conseils dans les étapes de la carrière des femmes ; développer la solidarité et le partage d'expériences entre les générations ; constituer une force de propositions et jouer un rôle d'alerte pour améliorer l'égalité professionnelle femmes-hommes dans les ministères économiques et financiers ; contribuer à la visibilité des compétences et des expertises des femmes de ces ministères ; enfin, établir et animer des relations avec les autres réseaux et associations équivalents au sein des différentes administrations françaises et/ou européennes.

Article 3 — Composition

L'association se compose de :

1. Membres adhérents : femme ou homme relevant des ministères économiques et financiers

• Soit en activité en leur sein ou à l'extérieur (i.e. dans une autre administration des fonctions publiques, un établissement ou une entreprise publics ou privés, le secteur privé, un organisme européen ou gouvernemental, ou tout autre organisme non-gouvernemental)
• Soit ayant cessé leur activité au sein des ministères économiques et financiers et/ou retraités des MEF ;

Ces membres adhérents doivent avoir réalisé les formalités d'admission décrites au premier alinéa de l'article 4 des présents statuts.

2. Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales apportant une contribution financière ou immatérielle à l'association.

Les personnes signataires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de l'association ont la qualité de membres fondateurs.

Les personnes morales ne peuvent pas siéger dans les organes dirigeants de l'association.

Article 4 - Admission

L'admission en tant que membre adhérent suppose de verser sa cotisation annuelle et d'accepter les statuts et les valeurs de l'association. Cette demande doit recevoir l'agrément du conseil d'administration. Le refus d'admission par ce dernier n'a pas à être motivé et est sans appel.

La contribution financière ou immatérielle des membres bienfaiteurs est approuvée par le conseil d'administration et rendue publique lors de l'assemblée générale.

Article 5 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd

• Par démission adressée par lettre ou courriel à la présidence ou à défaut à un autre membre du conseil d'administration
• Par radiation automatique pour non-paiement de cotisations s'agissant des membres adhérents. La qualité de membre peut être recouvrée dès l'acquittement de la cotisation ;
• Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, le membre en cause ayant été invité à fournir des explications par oral et/ou par écrit devant le conseil d'administration. Le conseil d'administration statue alors à la majorité;
• En cas de décès, aucun héritier ou représentant ne pouvant prétendre remplacer de droit le membre décédé.

La cotisation versée est définitivement acquise, même en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.

Article 6 — Affiliation

L'association peut adhérer à d'autres associations, réseaux, unions ou regroupements par décision du conseil d'administration.

Article 7 — Ressources

Les ressources de l'association comprennent les cotisations, les subventions éventuelles, les dons et toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur. Ces ressources pourront être générées par la vente de produits et services en rapport avec l'objet social de l'association.

L'association peut organiser des activités payantes conformes à son objet, et, en particulier, débats, conférences, programmes d'actions internes, fêtes et manifestations de toute nature.

Le montant de la cotisation versée annuellement par les membres adhérents, conformément à la procédure d'admission mentionnée à l'article 4 des présents statuts, est fixé chaque année par le conseil d'administration. Ce montant est rendu public et visible dans le formulaire d'adhésion.

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, dès lors qu'ils sont à jour de leur cotisation s'agissant des membres adhérents.

Elle se réunit obligatoirement au moins une fois par an au siège de l'association ou en tout autre lieu.

Les membres de l'association sont convoqués à l'assemblée générale, par voie écrite, quinze jours au moins avant la date fixée.

L'ordre du jour, fixé par le conseil d'administration, figure sur les convocations. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

La présidence, assistée des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale, financière et matérielle de l'association, son activité et les résolutions prises par le conseil d'administration.

Le membre trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. Le bilan financier est soumis à l'approbation de l'assemblée générale suivante.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix de la présidence est prépondérante.

Le vote par procuration est possible, mais chaque membre adhérent mandataire ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

Les réunions font l'objet d'une feuille de présence signée par les présents et mandataires, et d'un procès-verbal certifié par la présidence et le secrétaire de séance choisi par l'assemblée.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l'initiative de la majorité des membres du bureau, à la demande du conseil d'administration ou du tiers des membres adhérents de l'association à l'effet de statuer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix de la présidence est prépondérante.

Article 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de huit membres au moins et de seize membres au plus, élus à la majorité pour trois ans par l'assemblée générale. Le conseil est représentatif des différentes composantes des MEF. Les membres bienfaiteurs ne peuvent être membres du conseil d'administration.

Les membres sont rééligibles dans la limite de deux fois consécutives. Les membres du conseil d'administration peuvent démissionner à tout moment en adressant Une lettre ou un courriel à la présidence de l'association.

Si le nombre des administrateurs devient inférieur au nombre minimum (en cas de vacances par démission ou décès), le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation parmi les membres adhérents. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à la date d'expiration des mandats des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit autant que de besoin, sur convocation de la présidence.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de la présidence est prépondérante.

Le conseil est investi des pouvoirs de gestion et de défense des intérêts de l'association. Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l'association. Il met en œuvre les décisions de l'assemblée générale et organise et anime la vie de l'asSociation, dans le cadre fixé par les statuts.

Il peut créer des groupes de travail ou des commissions.

La qualité de membre du conseil implique la participation régulière aux réunions et la prise en charge de responsabilités spécifiques dans les projets ou commissions définis par le conseil. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 - Bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres adhérents, un bureau composé de:

• Un membre président ;
• Un ou deux membres vice-présidents ;
• Un membre secrétaire général et, s'il y a lieu, un membre secrétaire général adjoint,
• Un membre trésorier et, s'il y a lieu, un membre trésorier adjoint,

Les fonctions de ces trois catégories ne sont pas cumulables entre elles. Le conseil d'administration peut élire d'autres membres du bureau parmi les membres adhérents de l'association.

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association. Il prend contact au nom de l'association avec tous groupements externes, organismes et pouvoirs publics. Il rend compte au conseil d'administration régulièrement.

Le membre trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l'association et d'en rendre compte auprès de l'assemblée générale et chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.

En cas de défection d'un membre du bureau en cours de mandat, le conseil d'administration élit provisoirement un membre remplaçant dont le mandat expire à la date du prochain renouvellement.

Article 12 - Présidence

La présidence assure l'exécution des décisions du Conseil d'administration et le bon fonctionnement de l'association. Il/elle la représente en justice et dans toutes les activités de la vie civile.

Elle fait tenir une comptabilité des recettes et des dépenses de l'association et en rend compte au Conseil d'administration.

Elle peut faire ouvrir et fonctionner tous comptes courants postaux et bancaires.

La présidence peut déléguer ses pouvoirs à un membre de l'association, mais seulement pour un ou plusieurs objectifs déterminés dans chaque cas par le conseil d'administration.

Article 13 — Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs, selon les modalités déterminées par le conseil d'administration. Le rapport financier, présenté à l'assemblée générale ordinaire, présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 13 — Dissolution

En cas de dissolution de l'association selon les modalités prévues à l'article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association,même partiellement, sauf reprise d'un apport.

Version en vigueur depuis le 26 septembre 2023